Peter Travaš

Publié le 5 Octobre 2016

La CEDH valide le licenciement d’un enseignant divorcé remarié en Croatie
 

Un professeur de religion croate, qui contestait son licenciement devant la Cour européenne des droits de l’homme, a été débouté mardi 4 octobre. Divorcé et remarié, il s’était vu retirer le mandat canonique diocésain lui permettant d’exercer, ce qui avait entraîné son licenciement de l’éducation nationale.


 

L’Église est en droit d’exiger des professeurs de religion qu’ils mènent une vie conforme à la doctrine catholique. C’est du moins le sens de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a validé, mardi 4 octobre, le licenciement d’un professeur de religion croate après son divorce et son remariage.

Cet enseignant, Peter Travaš, était pourtant employé par l’Education nationale et, de ce fait, rémunéré par l’État croate. Mais un concordat entre la Croatie et le Saint-Siège, datant de 1996, prévoit que les professeurs de religion catholique, bien que fonctionnaires de l’État, doivent également, pour pouvoir enseigner, être investis d’un mandat canonique de l’évêque de leur diocèse.

Après son divorce et son deuxième mariage en 2006, le diocèse de Rijeka, sur la côte croate, a effectivement retiré à Peter Travaš ce mandat canonique. Le diocèse, dans une lettre à l’enseignant citée par la CEDH, estime notamment que ce remariage contrevient à l’article 804.2 du code de droit canonique, qui dispose : « L’Ordinaire du lieu veillera à ce que les maîtres affectés à l’enseignement de la religion dans les écoles, même non catholiques, se distinguent par la rectitude de la doctrine, le témoignage d’une vie chrétienne et leur compétence pédagogique. »

Par la suite, l’Education nationale croate, n’ayant pas d’autre poste auquel affecter le professeur qui ne pouvait plus enseigner la religion, a décidé de le licencier, avec préavis et indemnités.

 

Autonomie des Églises

Après avoir été débouté par la justice de son pays, Peter Travaš avait décidé de poursuivre la Croatie devant la CEDH en 2013 sur la base de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie familiale et privée. Mais la Cour lui a également donné tort.

Dans son arrêt, elle affirme la liberté des Églises de sélectionner, nommer et remplacer les membres de son personnel en fonction de leur conformité personnelle avec leurs enseignements. Elle fait également valoir le fait que le plaignant n’ignorait pas que ses choix de vie n’étaient pas conformes à la doctrine de l’Église catholique. La CEDH appuie également sa décision sur la liberté des Églises, également garantie par la Convention européenne des droits de l’homme.

« La Cour a fermement protégé le principe de l’autonomie des Églises », s’est félicité Robert Clarke, de l’organisation ADF International (« Alliance défendant la liberté ») de défense de la liberté religieuse, qui s’était portée partie civile aux côtés de l’État croate. « Dans ce cas, la Cour a soutenu le droit de l’Église catholique à exiger d’un professeur de religion la conformité avec la doctrine qu’il est supposé enseigner. Cette décision a des implications positives pour toutes les Églises européennes », a-t-il estimé.


 

Par Gauthier Vaillant

 

Source : la-croix.com, le 5 octobre 2016. 

 

 

Rédigé par brunorosar

Publié dans #Eglise catholique

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