Danijela Dolenec

Publié le 1 Décembre 2013

Danijela Dolenec

 

Danijela Dolenec est professeur à la Faculté de Sciences politiques de Zagreb.

 

 

« Volksphobie » en Croatie : le référendum, une menace pour la démocratie ?

 

C’est référendum dimanche en Croatie : à l’initiative de la droite conservatrice, les électeurs doivent confirmer l’inscription dans la Constitution du mariage comme « union d’un homme et d’une femme »... D’autres référendums pourraient suivre, notamment sur l’alphabet cyrillique. Alors que la droite monopolise « l’arme du référendum », faudrait-il limiter cette forme de démocratie directe ?

 

Il semblerait qu’on assiste ces derniers jours à la réalisation de certaines craintes archétypales des libéraux : la crainte que donner trop de pouvoir de décision politique au peuple engendre une régression politique et la violation de droits humains fondamentaux.

La Croatie a fait quelques pas, certes faibles, vers la démocratie directe, et cela réveille aussitpit la méfiance envers le peuple, profondément enracinée chez nos élites dirigeantes.

Ce phénomène est bien résumé dans la langue allemande avec le concept de Volksphobie, ou phobie du peuple. Le terme est associé au départ à la Loi fondamentale allemande écrite en 1949, la nouvelle Constitution allemande après la Seconde Guerre mondiale, dont de nombreuses dispositions reflètent une certaine méfiance envers le peuple. Theodor Heuss, alors Président de la République fédérale allemande, comparait le peuple à un chien sauvage dont le pays devait se protéger et décrivait la démocratie directe comme « une prime pour les démagogues ».

Il s’agit là de la conception élitiste de la démocratie qui croit que donner un large pouvoir de participation politique au peuple mène immanquablement au déclin, car il donne le moyen à des citoyens politiquement peu éduqués de prendre toutes sortes de décisions irrationnelles et au final d’agir contre leurs propres intérêts.

L’idée que le référendum de dimanche sur l’inscription dans la Constitution croate d’une définition du mariage comme union hétérosexuelle, et celui qui pourrait suivre sur la place des langues minoritaires et du cyrillique à Vukovar, renforcent la thèse libérale selon laquelle la gestion du pays doit être laissée aux experts est une idée bien ancrée dans les esprits. Pourtant, je considère ces événements comme étant des conséquences collatérales de cette Volksphobie dont ont souffert tous les gouvernements croates jusqu’à aujourd’hui.

La théorie politique libérale présente de nombreux arguments en faveur des institutions représentatives et contre la démocratie directe. Pourtant, il ne fait aucun doute que l’époque actuelle est marquée par l’affaiblissement des mécanismes de représentation politique : baisse de la confiance dans les institutions politiques, baisse de la participation aux élections et diminution du nombre d’adhérents aux partis politiques. La démocratie représentative est en crise à travers toute l’Europe et on observe la même tendance en Croatie : entre les élections législatives de 2007 et de 2011, le nombre d’électeurs qui votent pour des formations qui ne sont pas représentées au Parlement a augmenté de 7,6 à 18,5% [1].

C’est un signe montrant que le mécanisme représentatif fonctionne mal puisque les citoyens se rendent aux urnes pour donner leur voix à des partis qui ne parviennent pas à franchir le seuil électoral. En outre, la participation électorale, indicateur fiable de la légitimité des institutions politiques, affiche en Croatie une baisse constante.

Cependant, cette crise de la démocratie représentative est en même temps suivie par une utilisation plus intensive des instruments de démocratie directe. De 1960 à 2003, il y a eu au total 628 référendums nationaux dans les 49 Etats membres du Conseil de l’Europe. Les pays européens ayant plus d’expérience avec la démocratie directe que la Croatie, on peut soumettre aujourd’hui la théorie libérale à une vérification empirique. Cela devrait nous aider à décider s’il faut plus -ou moins- de démocratie en Croatie pour faire face à la crise des institutions représentatives.

Les élites politiques sont presque unanimes : il faut renforcer les institutions représentatives et éviter la démocratie directe. Dans la longue tradition de la pensée politique libérale, on explique que les citoyens expriment leur choix à travers des élections régulièrement organisées pour les institutions représentatives, mais que pour ce qui est de diriger le pays, il faut des experts ; que la démocratie directe n’est pas souhaitable, car elle n’assure pas les processus de délibérations nécessaires, que les citoyens sont trop mal informés pour une prise de décision et enfin que l’exposition d’une décision politique à des majorités populaires sape les institutions représentatives.

 

L’exemple de la Suisse

Pour évaluer le rôle des élites et la compétence des citoyens, on peut se servir de l’expérience de la Suisse où sont convoqués plus de la moitié des référendums qui ont lieu en Europe. Celle-ci montre que l’utilisation intensive du processus référendaire (les Suisses votent à huit référendums par an en moyenne) ne diminue ni le rôle des dirigeants, ni celui des institutions représentatives dans le processus de prise de décision. Au contraire, elle montre que le résultat d’un référendum dépend en grande partie des positions prises par les partis politiques et par le gouvernement sur la question référendaire pendant la période de débat public. En cas de division au sein de la majorité au Parlement, il est possible que le résultat du référendum soit contraire à la recommandation du gouvernement, mais dans près de 80% des cas, c’est la position du gouvernement qui en détermine le résultat.

La pratique référendaire en Suisse montre aussi que les électeurs sont capables de prendre des décisions compétentes en recherchant les informations adéquates, en participant à un débat public de qualité et en tenant compte de la position des partis politiques. A travers la pratique de la démocratie directe, ils s’impliquant dans le processus politique et développe leur propre culture politique.

Ainsi, au lieu d’attendre en vain une prise de conscience politique chez les citoyens même déjà politiquement éclairés, en étendant la pratique de la démocratie directe, on crée peu à peu de tels citoyens. Aux lecteurs qui demeurent sceptiques, car ils pensent que l’expérience de la Suisse n’est pas applicable à la Croatie, je rappellerais que ce n’est pas la comparaison avec la culture suisse qui est ici pertinente, mais que la question est de réguler le système référendaire en Croatie.

 

Absence de règles

Le taux de signatures pour qu’un référendum populaire puisse avoir lieu est extrêmement élevé dans notre : il faut recueillir le soutien de 10% des électeurs en 15 jours, alors qu’en Suisse, il suffit de 2,16% des électeurs en 18 mois. Cette règle indique l’intention de rendre difficile la pratique du référendum, elle est une preuve évidente de Volksphobie. De ce fait, un référendum ne devient possible qu’avec l’engagement d’acteurs institutionnels ayant une solide infrastructure, comme l’Eglise catholique ou les syndicats. Une telle inégalité est aggravée par l’absence de réglementation sur le financement de la campagne du référendum.

Ces deux éléments font du référendum non plus un mécanisme de participation citoyenne mais le terrain de jeu d’organisations financièrement puissantes. Enfin, la pratique référendaire se doit d’inclure des règles concernant le débat public, totalement absentes en Croatie. L’absence de telles règles permet l’instrumentalisation du référendum dans le but de polariser les citoyens, phénomène qui ne dit rien sur nos concitoyens, mais qui en dit long sur nos élites.

 

[1] Čular, G. (2013), « Političko predstavništvo u Hrvatskoj : predstoji li korjenita promjena stanačkog sustava ? », Političke analize, br. 13.

 

 

Traduit par Claire Vallet

 

Source: balkans.courriers.info, le 30 novembre 2013.

Article paru à l'origine sur h-alter.org, le 21 novembre 2013.

 

 

Rédigé par brunorosar

Publié dans #Intellectuels et activistes

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